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Amendes stationnement payant, les nouveaux tarifs dans le 06


montant FPS Alpes Maritimes

Dans le département des Alpes-Maritimes, de très nombreuses communes font payer le stationnement dans leurs rues. mais à partir du 1er janvier 2018, les amendes de stationnement dont le prix était fixé à 17 euros disparaissent. Désormais, c'est le forfait de post-stationnement (FPS) qui s'applique pour toutes les infractions au stationnement payant lorsque l'on ne règle pas ou pas suffisamment son temps de stationnement.

Derrière ce nouveau forfait de post-stationnement se cache une dépénalisation qui permet à chaque commune d'en fixer librement le montant ou encore de faire appel à des sociétés privées pour effectuer les contrôles et la verbalisation.

Dans le département, le montant des FPS varie du simple au double puisque certaines communes ont décidé d'adopter des tarifs inférieurs à 17 euros et d'autres d'augmenter fortement le prix de l'amende jusqu'à 35 euros.

La Ville de Nice

La ville de Nice qui dispose de plus de 9 000 places de stationnement payant dans ses rues a choisi de fixer le montant du forfait de post-stationnement à 16 euros. Dans le même temps, elle met en place une gratuité des 30 premières minutes et ne modifie pas les tarifs des deux premières heures ni l'amplitude horaire du stationnement payant.

Mais attention, si le montant du FPS n'est fixé qu'à 16 euros, ces derniers vont tomber bien plus facilement puisque les contrôles seront désormais effectués par la société Moovia qui utilisera en plus des moyens automatisés avec les scancars et les scooters (photo ci-dessous) pour lire automatiquement les plaques d'immatriculation et ainsi trouver rapidement les véhicules qui n'ont pas payé leur stationnement ou qui ont dépassé le temps payé...

voiture et scooter stationnement Nice

A Nice, la zone payante devrait rapidement être étendue à trois nouvelles zones: le quartier du port, le Boulevard de la Madeleine et le corridor de la ligne 2 du tramway entre le carrefour Cassin et Grosso.

FPS stable ou en baisse

Pour trouver des FPS dont le montant baisse, il faut aller à l'ouest de Nice, en effet, à Saint-Laurent du Var, le montant du FPS est fixé à 16 euros. C'est encore mieux à Cagnes-sur-Mer où il est fixé à 15 euros.

Vous pourrez également bénéficier d'un tarif de moins de 17 euros dans la ville de Beaulieu-sur-Mer, mais il faudra être rapide pour profiter de ce montant du FPS minoré puisqu'il faudra le payer sous 72h, sinon le montant du FPS sera de 20 euros.

Enfin, le montant de l'amende reste stable à Antibes où le montant reste fixé à 17 euros.

FPS en hausse

Vous l'avez compris, dans toutes les autres villes, les infractions au stationnement payant vont vous coûter beaucoup plus cher!

En haut du classement, on trouve la ville de Grasse avec un FPS fixé à 35 euros suivi de près par la ville de Menton avec son FPS à 34 euros. Par chance, ces deux communes ont instauré le FPS minoré à 17 euros mais pour en bénéficier, il faudra effectuer le paiement sous 3 jours à Grasse et sous 6 jours à Menton.

Le montant du FPS dépasse également les 30 euros mais sans possibilité de remise à Eze (32 euros) et Vence (31 euros). On trouve ensuite la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat où le montant est de 28 euros puis celle du Cap d'Ail avec un FPS à 25 euros mais dont le montant peut-être minoré à 20 euros en cas de paiement sous 72 heures.

Enfin, la hausse est plus modérée à Roquebrune-Cap-Martin, La Trinité ou Villefranche-sur-Mer puisque dans ces communes, le FPS a été fixé à 20 euros.

Il reste encore le cas de Cannes où le montant du forfait de post-stationnement n'est pas encore connu...

Bon à savoir

L'arrivée du FPS à la place de la classique amende de stationnement entraine de très nombreux changements aussi bien dans le mode paiement de son stationnement que dans le mode de verbalisation ou encore dans les délais et les modalités de paiement, la contestation...

Avec l'arrivée du FPS, le calcul de son montant peut-être complexe car non seulement on peut bénéficier d'un montant minoré en cas de paiement rapide mais on bénéficie également d'une remise en cas de paiement insuffisant puisque dans ce cas, le montant du FPS est minoré du montant de stationnement déjà payé.

De plus, avec le passage au FPS, tous les horodateurs sont changés. Fini le papillon à déposer derrière le pare-brise, désormais tout est électronique et dématérialisé. Vous pouvez payer votre stationnement avec une application smartphone ou encore sur internet. Lorsque vous payez à l'horodateur vous devez entrer votre numéro de plaque d'immatriculation.

Il y a aussi de nombreux changements dans la verbalisation des infractions. Il faut par exemple savoir qu'il est désormais possible de recevoir plusieurs FPS dans la même journée puisqu'il est possible d’émettre un FPS à l'issue de chaque période maximum de stationnement!

stationnement.gouv.fr

Ensuite, si les délais de paiement sont allongés puisqu'il est désormais possible de régler son FPS dans un délai de trois mois, lorsqu'un FPS n'est pas payé dans ce délai, c'est une majoration de 50 euros supplémentaire est appliquée! Les modes de paiements varient également avec notamment la mise en place d'un nouveau site officiel pour le paiement des FPS par carte bancaire.

Enfin, les modalités de contestation sont également entièrement revues. Il est désormais possible de contester son FPS dans un délai de un mois en suivant la nouvelle démarche du RAPO, c'est à dire le Recours Administratif Préalable Obligatoire... Si la contestation est rejetée, il est également possible de saisir la toute nouvelle CCSP, c'est à dire la Commission du Contentieux du Stationnement Payant.

Et encore, on ne peut pas lister tous les changements tant le mode de fonctionnement exact du FPS sera désormais différent d'une commune à l'autre...

Publié le 18 décembre 2017

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