Avis de paiement

L'avis de paiement FPS

L'avis de paiement du forfait post-stationnement peut-être différent selon la commune qui l'emet. En effet, ces avis peuvent être émis par la commune via un prestaire ou par l'ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions).

Voici le modéle d'avis de paiement de l'ANTAI qui concerne la quasi totalité des communes.

avis de paiement FPS

1- Numéro et date de l'avis de paiement :

Le numéro de l'avis de paiement est utilisé pour le paiement ou la contestation du forfait post-stationnement.

Le numéro de l'avis de paiement est composé des 14 chiffres du numéro SIRET de la commune puis d'une série de 12 chiffres.

La date d'envoi de l'avis de paiement sert de base au calcul des délais de paiements.

2- Identité du contrevenant :

Sur cette partie du FPS, on retrouve le nom et l'adresse du contrevenant issus des informations du certificat d'immatriculation.

3- Description de l'infraction :

C'est ici que l'on connait les détails du FPS, c'est à dire la date et le lieu de l'infraction mais également le type d'infraction: paiement insuffisant ou absence de paiement.

4- Collectivité :

Dans ce cadre est indiqué la commune sur laquelle a été commise l'infraction mais également le type d'agent assermenté ayant relevé l'infraction (ASVP, agent entreprise privée, etc) ainsi que son numéro d'identification.

5- Informations sur le stationnement :

Dans ce cadre est indiqué le détail du stationnement verbalisé: date et heure, lieu mais aussi les informations sur le véhicule concerné (marque et immatricualtion).

6- Montant du FPS :

Le montant du FPS est indiqué dans l'entête de ce dernier cadre. Il varie dans chaque commune mais aussi en fonction du type d'infraction (paiement insuffisant ou absence de paiement) selon la formule indiqué en-dessous.