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A partir du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant entre en vigueur. Pour autant, cela ne signifie pas que l'on ne sera plus verbalisé en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement de son stationnement. C'est simplement que les amendes pénales dont le montant actuel est de 17 euros sont remplacées par un forfait de post-stationnement dont le montant est fixé librement par chaque commune.

30 euros à Vichy

Le conseil municipal de Vichy à choisi d'accorder désormais une période de gratuité pour les 20 premières minutes de stationnement mais également de terminer la période de stationnement payant à 18h au lieu de 19h actuellement.

Mais il a également choisi d'augmenter le montant de l'amende en fixant le montant du FPS à 30 euros même s'il sera possible de bénéficier d'un montant minoré à 17 euros en cas de paiement sous 5 jours.

Avec l'arrivée du FPS, le calcul du montant du FPS peut-être complexe car non seulement on peut bénéficier d'un montant minoré en cas de paiement rapide mais on bénéficie également d'une remise en cas de paiement insuffisant.

En effet, lorsque l'on est verbalisé pour insuffisance de paiement, le montant du FPS est minoré du montant du stationnement déjà payé. Pour faire simple, si vous avez déboursé 5 euros pour stationner pendant 3 heures et que vous êtes verbalisé pour avoir dépasser ce délai, le montant du FPS sera de 30 euros duquel sont déduits les 5 euros déjà payés. Le montant du FPS sera donc de 25 euros. Cette remise s'applique également au montant du FPS minoré qui sera ainsi de 12 euros.

Et les autres communes?

Dans les autres communes du département de l'Allier, le montant du FPS reste à 17 euros à Montluçon mais passe à 25 euros à Moulins...

Un peu plus loin, on notera que le FPS atteindra 60 euros à Lyon, 40 euros à Saint-Etienne ou encore 25 euros à Limoges, Chalon-sur-Saône et à Bourges mais qu'il reste à 17 euros à Guéret. Le tarif pour la ville de Clermont-Ferrand n'est pas encore connu.

Quels changements avec le FPS?

L'arrivée du FPS à la place de la classique amende de stationnement entraine de très nombreux changements aussi bien dans le mode paiement de son stationnement que dans le mode de verbalisation ou encore dans les délais et les modalités de paiement, la contestation...

Par exemple, avec le passage au FPS, tous les horodateurs sont changés. Fini le papillon à déposer derrière le pare-brise, désormais tout est électronique et dématérialisé. Vous pouvez payer votre stationnement avec une application smartphone ou encore sur internet. Lorsque vous payez à l'horodateur vous devez entrer votre numéro de plaque d'immatriculation.

Il y a aussi de nombreux changements dans la verbalisation des infractions. Il faut par exemple savoir qu'il est désormais possible de recevoir plusieurs FPS dans la même journée puisqu'il est possible d’émettre un FPS à l'issue de chaque période maximum de stationnement. On notera également que désormais, les agents verbalisateurs peuvent être des employés de sociétés privées.

Ensuite, les délais de paiement sont allongés puisqu'il est désormais possible de régler son FPS dans un délai de trois mois. Attention, si le FPS n'est pas payé dans ce délai, une majoration de 50 euros supplémentaire est appliquée! Les modes de paiements varient également avec notamment la mise en place d'un site officiel pour le paiement des FPS par carte bancaire.

Enfin, les modalités de contestation sont également entièrement revues. Il est désormais possible de contester son FPS dans un délai de un mois en suivant la nouvelle démarche du RAPO, c'est à dire le Recours Administratif Préalable Obligatoire... Si la contestation est rejetée, il est également possible de saisir la toute nouvelle CCSP, c'est à dire la Commission du Contentieux du Stationnement Payant.

Et encore, on ne peut pas lister tous les changements tant le mode de fonctionnement excat du FPS sera désormais différent d'une commune à l'autre...