La notice d'information

impression de l'avis d'information FPS

Information d'un forfait de post-stationnement

Les amendes de stationnement pour insuffisance ou absence de paiement de la redevance de stationnement payant sont soumis au paiement d'un forfait de post-stationnement.

Lorsque l'avis de paiement du FPS est expédié au contrevenant par voie postale, celui-ci est informé de son amende par le dépôt d'une notice d'information sur le véhicule.

Les avis d'informations FPS varient d'une commune à l'autre.

Ils contiennent généralement les informations suivantes:

  • Date et heure de l'avis de paiement
  • Numéro du FPS
  • Modalités de paiement notamment si un montant minoré est proposé
  • Modalités de réception de l'avis de paiement

Pas obligatoire

Attention, cette notice est une mesure d'information mais ce n'est pas une obligation. Les textes juridiques n'obligent pas les services verbalisateurs à utiliser la notice d'information.

Il est donc possible de recevoir l'avis de paiement par voie postale sans avoir reçu la notice d'information sur le véhicule.

Quelques exemples

A Paris

notice d'information FPS Paris

A Tours

notice d'information FPS SAGS Tours

A Suresnes

notice d'information FPS Suresnes

A Perpignan

notice d'information FPS Perpignan