Questions fréquentes

Quels sont les délais de paiement pour les forfaits de post stationnement?

Il existe plusieurs délais de paiement des forfaits de post-stationnement.

Montant minoré du FPS

Entre 24h et 5 jours

Dans certaines communes, il est possible de bénéficier du paiement d'un montant minoré du FPS. Pour cela, le paiement doit être rapide puisque en fonction des communes, il doit intervenir dans un délai compris entre 24h et 5 jours.

Les modalités et le délai de paiement du montant minoré sont indiqués sur la notice d'information ou sur l'avis de paiement lorsque celui-ci est déposé sur le véhicule.

Montant du FPS

3 mois

Le montant du FPS doit être acquitté dans un délai de trois mois à compter de la date du FPS ou de la date d'envoi du FPS. Dans tous les cas, la date limite de paiement est indiquée sur l'avis de paiement.

Lorsque la date de paiement est dépassée, le montant du FPS est majoré de 50 euros.

Montant majoré du FPS

1 mois

Le montant de l'avertissement du FPS majoré est à payer sous un mois sous peine de recouvrement forcé par la Direction Général des Finances Publiques.

En cas de paiement volontaire du titre exécutoire dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de l'avertissement, le montant des sommes dues est diminué de 20%.

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