La notice d'information

Information d'un forfait de post-stationnement

Les amendes de stationnement pour insuffisance ou absence de paiement de la redevance de stationnement payant sont soumis au paiement d'un forfait de post-stationnement.

Lorsque l'avis de paiement du FPS est expédié au contrevenant par voie postale, celui-ci est informé de son amende par le dépôt d'une notice d'information sur le véhicule.

Les avis d'informations FPS varient d'une commune à l'autre.

Ils contiennent généralement les informations suivantes:

Date et heure de l'avis de paiement
Numéro du FPS
Modalités de paiement notamment si un montant minoré est proposé
Modalités de réception de l'avis de paiement

Pas obligatoire

Attention, cette notice est une mesure d'information mais ce n'est pas une obligation. Les textes juridiques n'obligent pas les services verbalisateurs à utiliser la notice d'information.

Il est donc possible de recevoir l'avis de paiement par voie postale sans avoir reçu la notice d'information sur le véhicule.