Questions fréquentes

Peut-on recevoir plusieurs FPS dans la même journée ?

Contrairement aux anciennes infractions au stationnement payant qui ne pouvaient être constatées qu'une seule fois par jour, il est désormais possible de recevoir plusieurs forfait post stationnement dans la même journée à la même place de stationnement. En effet, il est possible d'émettre un FPS pour chaque période équivalent à la durée maximale de stationnement autorisée.

Le calcul de l'heure à partir de laquelle peut-être émis un nouveau FPS varie selon qu'il ai été émis en raison d'une absence de paiement ou d'une insuffisance de paiement.

Absence de paiement

En cas d'absence de paiement, cette heure se détermine en ajoutant la durée maximale de stationnement autorisée à l'heure d'émission du FPS.

Par exemple, lorsqu'un FPS est établi à 9h50 dans une zone où le stationnement est limité à 2 heures, un nouveau FPS peut être émis dès 11h50.

Insuffisance de paiement

En cas d'insuffisance de paiement, cette heure se détermine en ajoutant la durée maximale de stationnement autorisée à l'heure d'émission du ticket de staionnement.

Ainsi, dans une zone où le stationnement est limité à 2 heures, lorsque le FPS est établi à 9h50 en prenant en compte un ticket délivré à 9h10, un nouveau FPS peut être émis à partir de 11h10.

Attention, dans tous les cas, cette heure ne peut excéder celle de fin de la période quotidienne de stationnement payant. En d'autres termes, un nouveau FPS peut être émis dès le début de la prochaine période quotidienne de stationnement payant, c'est-à-dire dès le lendemain.

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